Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT PLU LES MOLLETTES

PLAN ZONAGE PLU

ORIENTATION AMENAGEMENT ZONE AUDz

ORIENTATION AMENAGEMENT ZONE AUD1 -UD1

 

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Vous trouverez ci après les principaux formulaires nécessaires à

DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE

cerfa_13404-06

PERMIS DE CONSTRUIRE

cerfa_13406-06

PERMIS DE DEMOLIR

cerfa_13405-05

PERMIS D’AMENAGER

cerfa_88065-06

 

D’autres formulaires peuvent être téléchargés sur le site

Services en ligne et formulaires | service-public.fr